DESCRIPTION DE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE

La plateforme est destinée à promouvoir la bientraitance animale.

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

L’accès et l’utilisation de la plateforme sont soumis à nos conditions générales (voir ci-dessous) et aux conditions qui suivent :

1. Les personnes qui veulent visiter et/ou utiliser la plateforme doivent préalablement en prendre connaissance et les accepter sans réserve.

2. Les publications anonymes ne sont pas autorisées. Les personnes qui publient des informations sur la plateforme veilleront à publier des données permettant de les identifier. 

3. Chaque utilisateur s’engage à faire usage de la plateforme et de sa liberté d’expression, de communication et d’information dans les limites formées par la loi, les droits et libertés d’autrui, notamment dans le respect des lois qui prohibent le racisme, la xénophobie et des articles du Code pénal qui répriment les outrages publics aux bonnes mœurs (art. 381) et les atteintes à l’honneur et à la considération des personnes (art. 443). 

Il s’engage également à ne pas diffuser des informations portant atteinte à la vie privée de tiers, à éviter toute confusion de personnes lors de son identification et à s’abstenir de toute usurpation d’identité ou de titre.

Il s’engage à ne pas faire usage de la plateforme pour diffuser des virus informatiques et à ne pas utiliser la plateforme pour diffuser des messages à but commercial ou des publicités non autorisées.

4. L’utilisateur s’engage à ne pas publier des documents protégés par des droits d’auteur, le droit à l’image, le secret des correspondances etc., sauf s’il a sollicité et obtenu préalablement l’autorisation expresse des titulaires de ces droits.

Il s’engage expressément à garantir l’asbl Droit au Respect en cas de réclamation à cet égard.

5. L’asbl Droit au Respect se réserve le droit de supprimer l’accès et l’utilisation du site aux personnes qui contreviennent aux règles susdites.

6. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la plateforme sans prétendre à aucun remboursement d’une participation financière versée lors de l’inscription. Pour ce faire, il doit envoyer un courriel à info@beautiful-actions.be

CONDITIONS GENERALES

Nos coordonnées

La présente plateforme est la propriété de l’asbl Droit au Respect dont le siège est établi à 4400 Flémalle (Belgique) 29, rue du Ruisseau. N° BCE 0560676430. Mme Iole DOGLIONI +32 496 65 23 10 ou +32 4 233 25 04 – info@droit-au-respect.be

Responsable de publication : Iole DOGLIONI – info@beautiful-actions.org
Webmaster : Iole DOGLIONI – info@beautiful-actions.org
Hébergeur : Gravit – 104, route de Souxhon 4400 Flémalle (Belgique) – info@gravit.be – +32 4 287 01 16
Déléguée à la protection des données : Iole DOGLIONI – dpd@beautiful-actions.org

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Clause de non responsabilité

L’asbl Droit au Respect ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations présentes sur la plateforme dont elle n’est pas l’auteur.

L’asbl Droit au Respect n’exerce pas une surveillance active des publications et elle ne peut être tenue responsable du contenu des informations et des publications, ni des éventuels dommages qui découleraient de l’utilisation des informations reprises sur la plateforme.

Les informations, les publications, les opinions et les avis émis par les membres et les utilisateurs de la plateforme n’engagent que leurs auteurs.  Ceux-ci devront indemniser les personnes lésées et dégager l’asbl Droit au Respect et ses membres de toute responsabilité, si leur responsabilité est engagée.

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Droits intellectuels

La présente plateforme numérique et ses éléments constitutifs tels que présentation, logo, logiciels, éléments graphiques, etc. sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’asbl Droit au Respect. Toute reproduction ou diffusion n’est autorisée que moyennant l’accord préalable et écrit de l’asbl Droit au Respect.

Droit applicable et tribunaux compétents

La plateforme et son contenu sont soumis au droit belge et les litiges qui découlent de la plateforme et de son utilisation sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges et plus précisément des juridictions de Liège-division Liège.